Arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012

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JORF n°0303 du 31 décembre 2011 page 23066
texte n° 82
ARRETE
Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012
NOR: BCRS1134416A
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture, de [...]

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