Arrêté modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Publié sur http://www.smkrp.org

JORF n°0183 du 9 août 2011 page 13678
texte n° 15
ARRETE
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR: ETSH1121620A
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux [...]

Lire ce billet :
http://www.smkrp.org/?p=204