Arrêté relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

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JORF n°0219 du 21 septembre 2011 page 15782
texte n° 20
ARRETE
Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
NOR: ETSH1124631A
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée [...]

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