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JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9413
texte n° 26
ARRETE
Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l’arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
NOR: ETSH1114650A
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et [...]
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